Volume 95 - année 1987
Pierre Poeydavant - Le Roussillon à la fin de l'Ancien Régime
«Le Mémoire qu'on va lire constitue un document de premier ordre sur la situation du Roussillon et du pays de Foix à la fin de l'Ancien Régime. Quoique postérieur de plusieurs décennies aux fameux Mémoires rédigés par les intendants de Louis XIV «pour l'instruction du Duc de Bourgogne», ce texte ne le cède en rien à ces précédents illustres et s'inscrit ainsi dans la grande tradition administrative du XVIIIe siècle français. Il s'agit ici pourtant d'un simple rapport administratif rédigé (sans doute dans l'été de 1778) par Pierre Poeydavant, subdélégué général de l'intendance, pour l'information du nouvel intendant Raymond de Saint-Sauveur. Il y a là tout à la fois un état des lieux, un bilan de la gestion passée, un programme pour les actions futures, des recommandations de psychologie sociale, une méthode de droit administratif local... [...] On se contentera donc ici de souligner l'intérêt que présente le fond du texte non seulement pour l'histoire particulière de l'intendance de Perpignan, mais aussi pour l'étude générale de l'administration française au XVIIIe siècle». Jean-Marie Carbasse
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TABLE GENERALE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE
Préface
CHAPITRE Ier - DESCRIPTION DU PAYS ET STATISTIQUE
Composition de l'Intendance du Roussillon : communication entre le Roussillon et le Pays de Foix
Divisions particulières des deux provinces
Pays de Donnezan annexé au Pays de Foix
Vallée d'Andorre
Limites des deux provinces du côté de l'Espagne
Arrangement fait par la partie du Roussillon
Nécessité de lignes de démarcation entre les deux Cerdagnes
Contestations entre les habitants d'Andorre et ceux de Mérens
Epoques de la réunion à la Couronne des provinces du Roussillon et de Foix. Différence de leur constitution
Population des deux provinces d'après le dénombrement de 1767
CHAPITRE II. - LES AFFAIRES MILITAIRES
Places de guerre en Roussillon et force de garnisons
Gouvernements militaires
Anciennes milices du Pays de Foix
Miquelets du Roussillon
Milices bourgeoises employées en tems de guerre
Service des milices garde-côtes du Roussillon
Projet de création d'un bataillon de milices et d'un autre de garde-côtes en Roussillon
Corvées militaires
CHAPITRE III. - LA JUSTICE
Administration de la justice. Composition du Conseil souverain
Sur la vénalité des charges en Roussillon : Détails à ce sujet
Jurisdictions subalternes : Vigueries. Bailliages
Chambre du Domaine. Capitainerie générale. Monnoye. Amirauté. Gabelles. Traites et tabac. Maréchaussée
Sénéchaussée et siège présidial de Pamiers : son ressort
Jurisdiction ordinaire et causes domaniales
Maîtrise des Eaux et Forêts de Foix
Administration de la justice en Donnezan et en Andorre
CHAPITRE IV. - LES AFFAIRES RELIGIEUSES
Evêchés qui se trouvent dans l'étendue de l'Intendance : Paroisses qui en dépendent
Clergé de l'une et l'autre province
Abbayes de Bénédictins mitigés en Roussillon
Projet de les supprimer
Erection proposée d'un évêché en Conflent
Religionnaires dans le Pays de Foix
CHAPITRE V. - L'ADMINISTRATION PROVINCIALE
Etat et fonctions des Viguiers du Roussillon
Bayles royaux et autres
CHAPITRE VI. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LE REGIME MUNICIPAL
Municipalités du Roussillon et du Pays de Foix
Différence de traitement des deux provinces au sujet des officiers municipaux
CHAPITRE VII. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE :
LA SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES : LES ELECTIONS :
LA POLICE MUNICIPALE
Médiocrité des villes et lieux dans le département et surtout en Roussillon
Défaut des revenus patrimoniaux. Octrois qui en tiennent lieu
Situation gênée des communes
Exempts qui les accablent
Conversion en argent des corvées pour les convois militaires
Réglement sur la contribution aux dépenses pour les réparations et reconstruction des églises et presbytères
Comptes des receveurs des communautés
Elections consulaires
Projet pour en changer la forme à Perpignan
Officiers qui ont l'exercice de la police dans la province
Nouvelles dispositions proposées à l'égard de la police
CHAPITRE VIII. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LES AFFAIRES MUNICIPALES DE PERPIGNAN
Etat de la Ville de Perpignan
Sur les réverbères qui y ont été nouvellement établis
Propreté des rues
Fontaines qu'on pourroit améliorer
CHAPITRE IX - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LES AFFAIRES MUNICIPALES DE LA VILLE DE PERPIGNAN (suite)
Contestation entre la Noblesse, les Avocats et les Citoyens nobles
CHAPITRE X. - LES IMPOSITIONS
Situation actuelle du Roussillon. Impositions qui ont lieu dans les deux provinces
Détails sur la forme des répartitions et sur les recouvremens
Comparaison de la contribution des deux provinces, en deniers d'imposition avec leur population
Autres droits ou octrois perçus en Roussillon au profit du Roy
Droits domaniaux
Sur l'exemption du Franc-fief dont le Roussillon a joui jusqu'à présent
Variations dans les principes domaniaux de la part des employés dans cette partie
Sur le domaine supérieur ou la propriété des eaux courantes en Roussillon
Droits sur les huiles et sur les bestiaux débités dans les boucheries
Greniers à sel établis en Roussillon, avec le prix du minot
Exemption dont jouit le Pays de Foix à cet égard
CHAPITRE XI. - LA REFORME DE L'IMPOT ET LES ASSEMBLEES PROVINCIALES
Observations sur le nouveau plan d'administration dont on fait l'essai en Berry
Application du projet en Roussillon
CHAPITRE XII - LES SERVICES PROVINCIAUX : PONTS ET CHAUSSEES
Ponts et chaussées. Leur établissement. Fonds qui y sont destinés
Etat actuel des routes et chemins
Suppression et rétablissement des corvées
Chemins du Pays de Foix
Discussions élevées sur les moyens de fournir aux dépenses des chemins dans le Pays de Foix
Note sur les Ponts et Chaussées en Roussillon avant 1789
CHAPITRE XIII - LES SERVICES PROVINCIAUX : HARAS
Haras du Roussillon. Ecole de cavalerie qui y est jointe
Montant des dépenses annuelles de l'Ecole de cavalerie et des Haras
Production des étalons
Nombre de jumens annexées aux étalons
Fonds destinés aux étalons dans le Pays de Foix
Etalons de remonte au haras de Pompadour
Note sur l'Ecole militaire et l'élevage en Roussillon
DEUXIEME PARTIE
Avertissement
CHAPITRE 1 - LES PRODUCTIONS AGRICOLES : CEREALES, VIGNES ET AUTRES CULTURES
Subsistances en Roussillon. Production en grains
Situation de la province à l'égard des grains
Renseignemens sur la partie des grains
Convenance et nécessité de la circulation de province à province
Manière abusive de dépiguer les grains
Espèces de grains que l'on récolte en Roussillon
Culture et entretien des oliviers
Productions du Pays de Foix
Abondance et qualité supérieure des vins du Roussillon
Plantation des vignes dans la province du Roussillon
Culture de la luzerne et autres fourrages artificiels
Culture maraîchère
CHAPITRE II - LES PRODUCTIONS NATURELLES EN PARTICULIER LES EAUX ET FORETS
Laines et vers à soie
Mines de fer et autres
Eaux minérales qui se trouvent dans les deux provinces
Pépinière de mûriers établie à Perpignan
Arbres de différentes espèces qu'on pourroit élever à la Pépinière
Jurisdiction et police des bois dans le Roussillon
Dispositions faites à l'égard des bois du Roy et de ceux de mainmorte
Moyens d'améliorer cette partie
Usage économique des bois de délit
Pacages qui se trouvent dans les Pasquiers dans lesquels on introduit annuellement des bestiaux étrangers
Projet d'établissement d'un haras dans les Pasquiers
CHAPITRE III. - LE COMMERCE EN ROUSSILLON : CIRCULATION DES MARCHANDISES : DOUANES ET OCTROIS
Commerce de la province de Roussillon
Droits qui se perçoivent aux entrées et aux sorties du Languedoc. Avantages de leur suppression
Droit de réal affecté aux Ponts et Chaussées. Son produit
Droit d'impariage dont le principal a été cédé à la ville de Perpignan, et doublement d'icelui, d'abord pour l'extinction des leudes, ensuite pour les ouvrages de Portvendres
Moyens employés pour supprimer les leudes
Porvendres. Sa situation. Avantages qu'il peut procurer
Nature du commerce dont le Roussillon est susceptible
Sur les dépenses qu'on se propose de faire à Portvendres. Sous quel rapport la Province devroit y contribuer
Défaut de marine marchande en Roussillon
Exportation des vins. Encouragemens à donner à cette partie
Bâtimens qui entrent annuellement à Portvendres
Etat des pêches en Roussillon. Filets prohibés. Projet d'établissement de madragues, bourdigues
Etoffes grossières de laine qu'on fabrique en Roussillon
Elève des bestiaux en Roussillon et Pays de Foix
Foire établie à Perpignan, et moyens de la rendre plus utile
CHAPITRE IV. - LES HOPITAUX : ENFANTS TROUVES. MENDICITE
Hôpitaux existans à Perpignan
Détails particuliers sur l'hôpital Saint-Jean
Et sur l'Hôpital de la Miséricorde
Inconvéniens dans l'administration hospitalière. Améliorations dont elle est susceptible
Sur les enfans trouvés reçus dans l'hôpital St-Jean
L'établissement de la Miséricorde pourroit concourir aux vues du gouvernement pour la destruction ou la diminution de la mendicité
CHAPITRE V. - L'HYGIENE : LES EPIDEMIES, LES INTENDANTS DE SANTE
Précautions usitées en Roussillon relativement à la santé publique
CHAPITRE VI. - LES COURS D'EAU : DEBORDEMENTS DES RIVIERES, POLICE DES FRANCS BORDS, FONDS DE RESERVE POUR LES FRAIS D'ENTRETIEN
Débordemens des rivières auxquels cette province est sujette
Inconvéniens des défrichemens dans les montagnes
Police à observer à l'égard des ouvrages et plantations sur les bords des rivières
Position de la ville de Perpignan : dégradations que les eaux ont causé sur les environs, et ouvrages projettés
Nécessité d'avoir quelques fonds en réserve pour entretenir le lit de la rivière toujours en bon état
CHAPITRE VII. - LES CANAUX D'IRRIGATION : RUISSEAU DE Las Canals, PROJET DE CANAL POUR LA PLAINE ET SAINT-GENIS
Canaux d'arrosage qui subsistent en Roussillon
Détails particuliers sur le ruisseau de las Canals appartenant à la ville de Perpignan
Projet de construction d'un autre canal pour arroser la plaine de Saint-Génis ou du Bas-Vallespir
CHAPITRE VIII. LES DEFRICHEMENTS ET LES DESSECHEMENTS
Inconvéniens de défrichemens dans les plaines et les montagnes
Desséchemens des terres marécageuses ; moyens qu'on pourroit employer à cet égard
CHAPITRE IX. - LES MOEURS ET LES USAGES
Réflexions générales sur les moeurs et les usages des habitants du Roussillon et du Pays de Foix
Détails sur leur génie et leurs caractères
Motifs des ménagemens à employer à leur égard
CHAPITRE X. DU CONCERT ENTRE LES AUTORITES PROVINCIALES
Nécessité de prévenir le choc des autorités dans une province
Inconvéniens ou inutilité du concert entre chefs
CHAPITRE XI. LE CONSEIL SOUVERAIN ET L'INTENDANCE
Réunion des places de Premier Président du Conseil Souverain et d'Intendant du Roussillon sur la même tête
Discussion des avantages ou des inconvéniens de cette réunion
Produits annuels des deux places
CHAPITRE XII. LES INTENDANTS : LEUR CREDIT. LEUR POUVOIR ET LEUR MISSION
Causes de la diminution du crédit et du pouvoir des intendans du Roussillon
Plan de conduite qu'ils ont à tenir à l'égard du Pays de Foix
Ordres qu'ils expédient pour les impositions de cette province
Circonstances qui semblent s'opposer à leur assistance aux Etats
Nécessité de se prémunir contre les gens qui cherchent à les surprendre
Tournées dans le département
APPENDICE
I. Franc-Fief
II. Routes et chemins : Communications avec le Languedoc
III. Corvées pour les chemins
ANNEXE
Mémoire [anonyme] concernant l'administration de la province du Roussillon
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