Table des matières du volume 95 des Bulletins de la SASL

	La société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales
	Volume 95 - année 1987
Historique Personnalités Bureau actuel Bibliothèque Conférences Cotisations Bulletin 2007 Publications en vente Bulletins Tables de recherche Autres articles Echanges académiques Ecrivez-nous Recherchez Copyright Aspirateurs	Pierre Poeydavant - Le Roussillon à la fin de l'Ancien Régime Mémoire rédigé en 1778 par Pierre Poeydavant, subdélégué général de l'Intendance Edité par Emile Desplanque et Maxence Pratx Présentation de Jean-Marie Carbasse «Le Mémoire qu'on va lire constitue un document de premier ordre sur la situation du Roussillon et du pays de Foix à la fin de l'Ancien Régime. Quoique postérieur de plusieurs décennies aux fameux Mémoires rédigés par les intendants de Louis XIV «pour l'instruction du Duc de Bourgogne», ce texte ne le cède en rien à ces précédents illustres et s'inscrit ainsi dans la grande tradition administrative du XVIIIe siècle français. Il s'agit ici pourtant d'un simple rapport administratif rédigé (sans doute dans l'été de 1778) par Pierre Poeydavant, subdélégué général de l'intendance, pour l'information du nouvel intendant Raymond de Saint-Sauveur. Il y a là tout à la fois un état des lieux, un bilan de la gestion passée, un programme pour les actions futures, des recommandations de psychologie sociale, une méthode de droit administratif local... [...] On se contentera donc ici de souligner l'intérêt que présente le fond du texte non seulement pour l'histoire particulière de l'intendance de Perpignan, mais aussi pour l'étude générale de l'administration française au XVIIIe siècle». Jean-Marie Carbasse
	TABLE GENERALE DES MATIERES PREMIERE PARTIE Préface CHAPITRE Ier - DESCRIPTION DU PAYS ET STATISTIQUE Composition de l'Intendance du Roussillon : communication entre le Roussillon et le Pays de Foix Divisions particulières des deux provinces Pays de Donnezan annexé au Pays de Foix Vallée d'Andorre Limites des deux provinces du côté de l'Espagne Arrangement fait par la partie du Roussillon Nécessité de lignes de démarcation entre les deux Cerdagnes Contestations entre les habitants d'Andorre et ceux de Mérens Epoques de la réunion à la Couronne des provinces du Roussillon et de Foix. Différence de leur constitution Population des deux provinces d'après le dénombrement de 1767 CHAPITRE II. - LES AFFAIRES MILITAIRES Places de guerre en Roussillon et force de garnisons Gouvernements militaires Anciennes milices du Pays de Foix Miquelets du Roussillon Milices bourgeoises employées en tems de guerre Service des milices garde-côtes du Roussillon Projet de création d'un bataillon de milices et d'un autre de garde-côtes en Roussillon Corvées militaires CHAPITRE III. - LA JUSTICE Administration de la justice. Composition du Conseil souverain Sur la vénalité des charges en Roussillon : Détails à ce sujet Jurisdictions subalternes : Vigueries. Bailliages Chambre du Domaine. Capitainerie générale. Monnoye. Amirauté. Gabelles. Traites et tabac. Maréchaussée Sénéchaussée et siège présidial de Pamiers : son ressort Jurisdiction ordinaire et causes domaniales Maîtrise des Eaux et Forêts de Foix Administration de la justice en Donnezan et en Andorre CHAPITRE IV. - LES AFFAIRES RELIGIEUSES Evêchés qui se trouvent dans l'étendue de l'Intendance : Paroisses qui en dépendent Clergé de l'une et l'autre province Abbayes de Bénédictins mitigés en Roussillon Projet de les supprimer Erection proposée d'un évêché en Conflent Religionnaires dans le Pays de Foix CHAPITRE V. - L'ADMINISTRATION PROVINCIALE Etat et fonctions des Viguiers du Roussillon Bayles royaux et autres CHAPITRE VI. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LE REGIME MUNICIPAL Municipalités du Roussillon et du Pays de Foix Différence de traitement des deux provinces au sujet des officiers municipaux CHAPITRE VII. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LA SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES : LES ELECTIONS : LA POLICE MUNICIPALE Médiocrité des villes et lieux dans le département et surtout en Roussillon Défaut des revenus patrimoniaux. Octrois qui en tiennent lieu Situation gênée des communes Exempts qui les accablent Conversion en argent des corvées pour les convois militaires Réglement sur la contribution aux dépenses pour les réparations et reconstruction des églises et presbytères Comptes des receveurs des communautés Elections consulaires Projet pour en changer la forme à Perpignan Officiers qui ont l'exercice de la police dans la province Nouvelles dispositions proposées à l'égard de la police CHAPITRE VIII. - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LES AFFAIRES MUNICIPALES DE PERPIGNAN Etat de la Ville de Perpignan Sur les réverbères qui y ont été nouvellement établis Propreté des rues Fontaines qu'on pourroit améliorer CHAPITRE IX - L'ADMINISTRATION COMMUNALE : LES AFFAIRES MUNICIPALES DE LA VILLE DE PERPIGNAN (suite) Contestation entre la Noblesse, les Avocats et les Citoyens nobles CHAPITRE X. - LES IMPOSITIONS Situation actuelle du Roussillon. Impositions qui ont lieu dans les deux provinces Détails sur la forme des répartitions et sur les recouvremens Comparaison de la contribution des deux provinces, en deniers d'imposition avec leur population Autres droits ou octrois perçus en Roussillon au profit du Roy Droits domaniaux Sur l'exemption du Franc-fief dont le Roussillon a joui jusqu'à présent Variations dans les principes domaniaux de la part des employés dans cette partie Sur le domaine supérieur ou la propriété des eaux courantes en Roussillon Droits sur les huiles et sur les bestiaux débités dans les boucheries Greniers à sel établis en Roussillon, avec le prix du minot Exemption dont jouit le Pays de Foix à cet égard CHAPITRE XI. - LA REFORME DE L'IMPOT ET LES ASSEMBLEES PROVINCIALES Observations sur le nouveau plan d'administration dont on fait l'essai en Berry Application du projet en Roussillon CHAPITRE XII - LES SERVICES PROVINCIAUX : PONTS ET CHAUSSEES Ponts et chaussées. Leur établissement. Fonds qui y sont destinés Etat actuel des routes et chemins Suppression et rétablissement des corvées Chemins du Pays de Foix Discussions élevées sur les moyens de fournir aux dépenses des chemins dans le Pays de Foix Note sur les Ponts et Chaussées en Roussillon avant 1789 CHAPITRE XIII - LES SERVICES PROVINCIAUX : HARAS Haras du Roussillon. Ecole de cavalerie qui y est jointe Montant des dépenses annuelles de l'Ecole de cavalerie et des Haras Production des étalons Nombre de jumens annexées aux étalons Fonds destinés aux étalons dans le Pays de Foix Etalons de remonte au haras de Pompadour Note sur l'Ecole militaire et l'élevage en Roussillon DEUXIEME PARTIE Avertissement CHAPITRE 1 - LES PRODUCTIONS AGRICOLES : CEREALES, VIGNES ET AUTRES CULTURES Subsistances en Roussillon. Production en grains Situation de la province à l'égard des grains Renseignemens sur la partie des grains Convenance et nécessité de la circulation de province à province Manière abusive de dépiguer les grains Espèces de grains que l'on récolte en Roussillon Culture et entretien des oliviers Productions du Pays de Foix Abondance et qualité supérieure des vins du Roussillon Plantation des vignes dans la province du Roussillon Culture de la luzerne et autres fourrages artificiels Culture maraîchère CHAPITRE II - LES PRODUCTIONS NATURELLES EN PARTICULIER LES EAUX ET FORETS Laines et vers à soie Mines de fer et autres Eaux minérales qui se trouvent dans les deux provinces Pépinière de mûriers établie à Perpignan Arbres de différentes espèces qu'on pourroit élever à la Pépinière Jurisdiction et police des bois dans le Roussillon Dispositions faites à l'égard des bois du Roy et de ceux de mainmorte Moyens d'améliorer cette partie Usage économique des bois de délit Pacages qui se trouvent dans les Pasquiers dans lesquels on introduit annuellement des bestiaux étrangers Projet d'établissement d'un haras dans les Pasquiers CHAPITRE III. - LE COMMERCE EN ROUSSILLON : CIRCULATION DES MARCHANDISES : DOUANES ET OCTROIS Commerce de la province de Roussillon Droits qui se perçoivent aux entrées et aux sorties du Languedoc. Avantages de leur suppression Droit de réal affecté aux Ponts et Chaussées. Son produit Droit d'impariage dont le principal a été cédé à la ville de Perpignan, et doublement d'icelui, d'abord pour l'extinction des leudes, ensuite pour les ouvrages de Portvendres Moyens employés pour supprimer les leudes Porvendres. Sa situation. Avantages qu'il peut procurer Nature du commerce dont le Roussillon est susceptible Sur les dépenses qu'on se propose de faire à Portvendres. Sous quel rapport la Province devroit y contribuer Défaut de marine marchande en Roussillon Exportation des vins. Encouragemens à donner à cette partie Bâtimens qui entrent annuellement à Portvendres Etat des pêches en Roussillon. Filets prohibés. Projet d'établissement de madragues, bourdigues Etoffes grossières de laine qu'on fabrique en Roussillon Elève des bestiaux en Roussillon et Pays de Foix Foire établie à Perpignan, et moyens de la rendre plus utile CHAPITRE IV. - LES HOPITAUX : ENFANTS TROUVES. MENDICITE Hôpitaux existans à Perpignan Détails particuliers sur l'hôpital Saint-Jean Et sur l'Hôpital de la Miséricorde Inconvéniens dans l'administration hospitalière. Améliorations dont elle est susceptible Sur les enfans trouvés reçus dans l'hôpital St-Jean L'établissement de la Miséricorde pourroit concourir aux vues du gouvernement pour la destruction ou la diminution de la mendicité CHAPITRE V. - L'HYGIENE : LES EPIDEMIES, LES INTENDANTS DE SANTE Précautions usitées en Roussillon relativement à la santé publique CHAPITRE VI. - LES COURS D'EAU : DEBORDEMENTS DES RIVIERES, POLICE DES FRANCS BORDS, FONDS DE RESERVE POUR LES FRAIS D'ENTRETIEN Débordemens des rivières auxquels cette province est sujette Inconvéniens des défrichemens dans les montagnes Police à observer à l'égard des ouvrages et plantations sur les bords des rivières Position de la ville de Perpignan : dégradations que les eaux ont causé sur les environs, et ouvrages projettés Nécessité d'avoir quelques fonds en réserve pour entretenir le lit de la rivière toujours en bon état *CHAPITRE VII. - LES CANAUX D'IRRIGATION : RUISSEAU DE Las Canals, PROJET DE CANAL POUR LA PLAINE ET SAINT-GENIS* Canaux d'arrosage qui subsistent en Roussillon Détails particuliers sur le ruisseau de las Canals appartenant à la ville de Perpignan Projet de construction d'un autre canal pour arroser la plaine de Saint-Génis ou du Bas-Vallespir CHAPITRE VIII. LES DEFRICHEMENTS ET LES DESSECHEMENTS Inconvéniens de défrichemens dans les plaines et les montagnes Desséchemens des terres marécageuses ; moyens qu'on pourroit employer à cet égard CHAPITRE IX. - LES MOEURS ET LES USAGES Réflexions générales sur les moeurs et les usages des habitants du Roussillon et du Pays de Foix Détails sur leur génie et leurs caractères Motifs des ménagemens à employer à leur égard CHAPITRE X. DU CONCERT ENTRE LES AUTORITES PROVINCIALES Nécessité de prévenir le choc des autorités dans une province Inconvéniens ou inutilité du concert entre chefs CHAPITRE XI. LE CONSEIL SOUVERAIN ET L'INTENDANCE Réunion des places de Premier Président du Conseil Souverain et d'Intendant du Roussillon sur la même tête Discussion des avantages ou des inconvéniens de cette réunion Produits annuels des deux places CHAPITRE XII. LES INTENDANTS : LEUR CREDIT. LEUR POUVOIR ET LEUR MISSION Causes de la diminution du crédit et du pouvoir des intendans du Roussillon Plan de conduite qu'ils ont à tenir à l'égard du Pays de Foix Ordres qu'ils expédient pour les impositions de cette province Circonstances qui semblent s'opposer à leur assistance aux Etats Nécessité de se prémunir contre les gens qui cherchent à les surprendre Tournées dans le département APPENDICE I. Franc-Fief II. Routes et chemins : Communications avec le Languedoc III. Corvées pour les chemins ANNEXE Mémoire [anonyme] concernant l'administration de la province du Roussillon Si vous voulez acheter ce livre : Bon de commande

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