La société Agricole, Scientifique et Littéraire
des Pyrénées-Orientales
Règlement de la Société philomathique de Perpignan pour 1835
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STATUTS CONSTITUTIFS
CHAPITRE PREMIERARTICLE PREMIER
La Société Philomatigue de Perpignan s'occupe de tout ce qui est relatif aux sciences, beLles-lettres, arts et agriculture.
ART. 2.
Elle s'interdit, expressément, toute discussion étrangère aux sciences, belles-lettres, arts et agriculture.
ART. 3.
La Société se compose d'un président honoraire, de membres résidenTs et de membres correspondanTs.
ART. 4.
Le nombre de ses membres est illimité.
ART. 5.
Les fonctionnaires de la Société sont :
- Un président honoraire,
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un secrétaire-adjoint,
- Un archiviste,
- Un trésorier,
- Un comité de rédaction composé de trois membres, savoir : le secrétaire, et deux membres pris en dehors du bureau.
Ces diverses fonctions ne sont conférées que pour un an.
ART. 7.
Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres.
Les nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présens : s'il y a égalité de voix, le plus âgé l'emporte : si un deuxième tour de scrutin devient nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé â un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour chaque fonction.
ART. 8.
Les membres sortant ne peuvent pas être réélus aux mêmes fonctions.
ART. 9.
Le président honoraire est élu à vie ; il peut être choisi hors du sein de la Société ; son élection doit réunir les suffrages des deux tiers des membres présents ; il n'est pas tenu de remplir les obligations imposées par l'art. 13.
ART. 10.
Toute personne qui désire être admise dans la Société doit adresser à cet effet une demande par écrit, ou bien être présentée par deux membres résidents ; dans les deux cas, la réception du candidat a lieu à la séance suivante, au scrutin secret et â la majorité absolue des suffrages des membres présents.
ART. 11.
Le compte-rendu des séances de la Société, et les travaux dont elle ordonne l'impression, sont publiés dans les journaux du département, par les soins du comité de rédaction.
ART. 12.
Aucune publication ne peut être faite an nom de la Société, si, au préalable, elle n'est approuvée par le comité de rédaction.
ART. 13.
Les membres résidents sont soumis â une cotisation annuelle de six francs, payable d'avance, dans le courant de janvier.
STATUTS REGLEMENTAIRES
CHAPITRE IIART. 14.
La Société se réunit le 1er et le 3e mercredi de chaque mois ; les séances s'ouvrent à huit heures du soir.
ART 15.
Chaque séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente ; elle est faite par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint, et à leur défaut par un membre résident au choix du président.
ART. 16.
Le président et à son défaut le vice-président occupe le fauteuil ; en leur absence, le doyen d'âge des membres présents préside la séance.
ART. 17.
Lorsque le président honoraire est présent, il est invité à occuper le fauteuil.
ART. 18.
Le président de la Société fait observer la police intérieure des séances ; il veille au maintien et à l'exécution des réglements. Il rappelle à l'ordre ; néanmoins ce rappel ne peut être mentionné au procès -verbal qu'après que la personne inculpée a été entendue, si elle demande à l'être. Le président peut même, si le cas l'exige, suspendre ou lever la séance.
ART. 19.
Les étrangers à la Société peuvent assister à ses séances, pourvu qu'ils soient présentés par un membre résident.
ART. 20.
Le renouvellement du bureau a lieu le troisième mercredi de décembre de chaque année, afin que les nouveaux élus puissent entrer en fonctions le premier mercredi de janvier.
ART. 21.
Le renouvellement du comité de rédaction a lieu le premier mercredi de janvier.
ART. 22.
Les membres correspondants ont leur entrée aux séances, y ont voix délibérative, à moins qu'il ne soit question d'administration intérieure et d'emploi de fonds. Ils ne peuvent pas faire partie des fonctionnaires de la Société.
ART. 23.
Un tableau placé en évidence dans la salle des séances contient la liste de tous les membres de la Société. Cette liste est publiée tous les ans.
SEANCES PUBLIQUES
CHAPITRE IIIART. 24.
La Société pourra se réunir en séance publique et extraordinaire ; l'époque des ces solennités et leur opportunité sera réglée ultérieurement et annuellement.
ADMINISTRATION
CHAPITRE IVART. 25.
Le Secrétaire est chargé spécialement de la rédaction du procès-verbal de chaque séance et de la correspondance courante. Il tient un registre des procès-verbaux adoptés par la Société ; il donne l'ordre du jour, après s'être entendu sur ce point avec les autres membres du bureau, dont il doit également prendre l'avis pour sa correspondance officielle.
ART. 26.
Dans la séance de décembre, avant les élections, le Secrétaire présente le résumé des travaux de la Société pour l'année expirée.
ART. 27.
Toute lettre répondue officiellement est renvoyée â l'Archiviste avec la minute de la réponse. Cette correspondance est conservée dans les archives de la Société, ainsi que les notes, mémoires qui y sont lus ; mais, au préalable, ces pièces sont revêtues du timbre de la Société.
ART. 28.
L'Archiviste est chargé de la conservation de toutes ces pièces ; il en tient un registre, où est inscrite la date de leur présentation, et qui sert de répertoire ; il tient un registre à part pour y noter les objets d'histoire naturelle, livres ou autres qui sont donnés à la Société, avec le nom du donataire et la date.
ART. 29.
Les membres de la Société ont le droit de prendre lecture des pièces déposées aux archives ; ils ne peuvent les emporter qu'en fournissant un récépissé à l'Archiviste.
ART. 30.
Le Trésorier est chargé de la rentrée des cotisations ; il est tenu de prévenir par écrit, au moins deux fois, les membres qui négligeraient de s'acquitter. Il tient un livre-journal où sont inscrites les recettes et les dépenses, avec leur nature ; il propose le budget de l'année suivante à la séance du mois de décembre, après le compte-rendu du Secrétaire.
ART. 31.
Aucune dépense ne peut être faite sans avoir été votée par la Société.
ART. 32.
Les membres correspondants peuvent devenir résidents, en se conformant à l'art. 13.
ART. 33.
Tout membre résident qui à la fin de l'année n'a pas acquitté sa cotisation est sensé démissionnaire et, comme tel, rayé de la liste des membres de la Société, après, toutefois, qu'il a été invité par les membres du bureau à se conformer au réglement.
ART. 34.
Aucun membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation versée.
ART. 35.
Les membres résidents et correspondants reçoivent un diplôme signé par quatre membres du bureau, et portant le sceau de la Société.
ART. 36.
En cas de décès d'un membre de la Société, une députation est envoyée au convoi funèbre et auprès de la famille.
ART. 37.
En cas de dissolution de la Société, les fonds en caisse sont distribués aux pauvres, le mobilier et les autres objets qu'elle possède, répartis entre les membres résidents.
La Commission chargée de la révision du réglement : MM. FRAISSE aîné, JAUBERT DE REART, CROVA, SIRVEN.
© S.A.S.L. des P-O.
Ce règlement a été publié dans le volume I du Bulletin de la SASL (2), 1835, p.135-143.