La société Agricole, Scientifique et Littéraire
des Pyrénées-Orientales
Règlement de la SASL des Pyrénées-Orientales pour 1845
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STATUTS CONSTITUTIFS
Chapitre Premier
ARTICLE PREMIER
La Société s'occupe de tout ce qui est relatif aux sciences, belles-lettres, arts industriels et agricoles.ART. 2
Elle s'interdit, expressément, toute discussion étrangère aux sciences, belles-lettres, arts industriels et agricoles.ART. 3
La Société se compose d'un Président honoraire, de membres résidants, de membres correspondants et de membres honoraires.ART. 4
Le nombre de ses membres est illimité.ART. 5
Les fonctionnaires de la Société sont :Un président honoraire,
Un président,
Un vice-président,
Un secrétaire,
Un secrétaire-adjoint,
Un archiviste,
Un trésorier,
Un comité de rédaction composé de trois membres, savoir : le Secrétaire, et deux membres pris en dehors du bureau.
ART. 6
Les membres du bureau sont nommés pour un an. Ils peuvent être réélus.ART. 7
Les élections ont lieu sur un bulletin individuel pour les trois premiers fonctionnaires, et sur un seul bulletin pour les autres.Les nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents : s'il y a égalité de voix, le plus âgé l'emporte : si un deuxième tour de scrutin devient nécessaire et qu'il soit sans résultat définitif, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont réuni le plus de voix pour chaque fonction.
ART. 8
Le Président honoraire est élu à vie ; il peut être choisi hors du sein de la Société ; son élection doit réunir les suffrages des deux tiers des membres présents ; il n'est pas tenu de remplir les obligations imposés par l'art. 15.ART. 9
Tout candidat au titre de membre résidant ou correspondant doit présenter un travail relatif aux sciences ou aux belles-lettres, aux arts industriels ou agricoles. Un rapport est fait dans la séance suivante, et on procède ensuite à l'élection par scrutin secret. L'admission est prononcée à la majorité des voix des trois quarts des membres présents. Un travail écrit n'est pas exigé lorsque le candidat à l'admission se recommande par des services rendus à l'agriculture, à l'industrie ou aux sciences.Toutefois, dans ces cas particuliers, la proposition pour l'admission doit être faite par la majorité des membres du bureau.
ART. 10
La Société est divisée en sections, dont les cinq premières ont pour spécialité : l'agriculture, l'industrie, l'économie-politique, les sciences physiques et naturelles, les beaux-arts ; et la sixième : l'histoire, l'archéologie et les belles-lettres. Au sein de chaque section est élue une commission permanente, chargée de la rédaction des rapports.ART. 11
Le compte-rendu des séances de la Société et les travaux dont elle ordonne l'impression, sont publiés, dans les journaux du département, par les soins du Comité de Rédaction.ART. 12
Aucune publication ne peut être faite au nom de la Société, si au préalable l'auteur n'en a donné lecture en séance ordinaire ou extraordinaire.ART. 13
Le Comité de rédaction, chargé de réunir les matériaux du Bulletin, les reçoit des Commissions permanentes, qui, dans ce cas seulement, ne sont pas tenues de faire leur rapport à la Société. Les présidents de ces Commissions sont consultés sur le choix des matériaux du Bulletin.ART. 14
Chaque manuscrit, mis au net, et prêt pour l'impression, ne peut plus être modifié par l'auteur sans l'assentiment de la Société. Le Comité de rédaction, de concert avec les auteurs, est chargé de la correction des épreuves.ART. 15
Les membres résidants sont soumis à une cotisation annuelle de six francs, payable d'avance, dans le courant de janvier, et tout membre reçu est tenu de payer deux francs pour le diplôme.ART. 16
Tout nouveau membre de la Société, domicilié dans le département, est considéré comme résidant.ART. 17
Tout membre résidant dont le domicile est transporté hors du département, devient, par ce seul fait, membre correspondant.ART. 18
Les membres résidants ont seuls droit à un exemplaire réservé des Bulletins publiés par la Société. Les exemplaires restants sont déposés et vendus au profit de la caisse et au prix coûtant.
STATUTS REGLEMENTA1RES
Chapitre II
ART. 19
La Société se réunit le 1er et le 3me mercredi de chaque mois ; les séances s'ouvrent à huit heures du soir.ART. 20
Chaque séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente ; elle est faite par le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint, et à leur défaut par un membre résidant au choix du président.ART. 21
Le Président, et à son défaut le Vice-Président, occupe le fauteuil ; en leur absence, le doyen d'âge des membres présents préside la séance.ART. 22
Lorsque le président honoraire est présent, il est invité à occuper le fauteuil.ART. 23
Le président de la Société fait observer la police intérieure des séances ; il veille au maintien et à l'exécution des règlements. Il rappelle à l'ordre ; néanmoins ce rappel ne peut être mentionné au procès-verbal qu'après que la personne inculpée a été entendue, si elle demande à l'être. Le Président peut même, si le cas l'exige, suspendre ou lever la séance.ART. 24
Les étrangers à la Société peuvent assister à ses séances, pourvu qu'ils soient présentés par un membre résidant.ART. 25
Le renouvellement du bureau a lieu le troisième mercredi de décembre de chaque année, afin que les nouveaux élus puissent entrer en fonctions le premier mercredi de janvier.ART. 26
Le renouvellement du comité de rédaction a lieu le premier mercredi de janvier.ART. 27
Les membres correspondants ont leur entrée aux séances, et y ont voix délibérative, à moins qu'il ne soit question d'administration intérieure et d'emploi de fonds. Ils ne peuvent pas faire partie des fonctionnaires de la Société.ART. 28
Un tableau, placé en évidence dans la salle des séances, contient la liste de tous les membres de la Société. Cette liste est publiée tous les ans, ainsi que le compte rendu des séances.ART. 29
La Société pourra se réunir en séance publique et extraordinaire ; l'époque de ces solennités et leur opportunité sera réglée ultérieurement et annuellement.
ADMINISTRATION
Chapitre I
ART. 30
Le Secrétaire est chargé spécialement de la rédaction du procès-verbal de chaque séance et de la correspondance courante. Il tient un registre des procès-verbaux adoptés par la Société ; il donne l'ordre du jour, après avoir consulté sur ce point le Président, dont il doit également prendre l'avis pour sa correspondance officielle.ART. 31
Dans la séance de décembre, avant les élections, le Secrétaire présente le résumé des travaux de la Société pour l'année expirée.ART. 32
Toute lettre répondue officiellement est renvoyée à l'Archiviste avec la minute de la réponse. Cette correspondance est conservée dans les archives de la Société, ainsi que les notes, mémoires qui y sont lus ; mais, au préalable, ces pièces sont revêtues du timbre de la Société.ART. 33
L'Archiviste est chargé de la conservation de toutes ces pièces ; il en tient un registre, où est inscrite la date de leur présentation, et qui sert de répertoire ; il tient un registre à part pour y noter les objets d'histoire naturelle, livres ou autres qui sont donnés à la Société, avec le nom du donataire et la date.ART. 34
Les membres de la Société ont le droit de prendre lecture des pièces déposées aux archives ; ils ne peuvent les emporter qu'en fournissant un récépissé à l'Archiviste.ART. 35
Le Trésorier est chargé de la rentrée des cotisations ; il est tenu de prévenir par écrit, au moins deux fois, les membres qui négligeraient de s'acquitter. Il tient un livre-journal où sont inscrites les recettes et les dépenses, avec leur nature ; il propose le budget de l'année suivante à la séance du mois de décembre, après le compte-rendu du Secrétaire.ART. 36
Aucune dépense ne peut être faite sans avoir été votée par la Société.ART. 37
Les membres correspondants peuvent devenir résidants, en se conformant à l'art. 15.ART. 38
Tout membre résidant qui à la in de l'année n'a pas acquitté sa cotisation est censé démissionnaire et, comme tel, rayé de la liste des membres de la Société, après, toutefois, qu'il a été invité par les membres du bureau à se conformer au règlement.ART. 39
Aucun membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation versée.ART. 40
Les membres résidants et correspondants reçoivent un diplôme signé par deux membres du bureau, et portant le sceau de la Société.ART. 41
En cas de décès d'un membre de la Société, une députation est envoyée au convoi funèbre et auprès de la famille.ART. 42
En cas de dissolution de la Société, les fonds en caisse seront distribués aux pauvres, le mobilier et les autres objets qu'elle possède, répartis entre les membres résidants.
BUREAU pour 1845
MM. COMPANYO, docteur-médecin, président.MERIC (François), vice-président.
LLOUBES (Auguste), secrétaire.
MATTES, vice-secrétaire.
GROSSET, trésorier.
VIMORT-MAUX, archiviste.
ADMISSIONS
1843
M. TRIQUERA, membre-résidant.M. PASSAMA, offic. de marine, memb.-corresp.
M. D'OMBRES-FIRMAS(le baron),d'Alais, memb.-correspondant.
M. CARLIER, chirurgien-major au 9e Dragons, membre-correspondant.
1844
M. PEREY (Alexis), profess. de mathématiques transcendantes à la Faculté de Dijon, membre-correspondant.M. ROBINET, membre de l'Académie royale de médecine, membre-correspondant.
M. COMPANYO, fils, docteur en médecine, aide-major, membre-correspondant.
M. BOUIS, fils, chimiste, membre-correspond.
M. CAMPS-AYMERICH, membre-résidant.
Membres décédés.
1844. DE BASTEROT, architecte du département.
© S.A.S.L. des P-O.
Ce règlement a été publié dans le volume VI(2) du Bulletin de la SASL, 1845, p.299-308.